CSS Entreprise est détentrice d’une autorisation CNAPS : AUT-013-2118-06-18-20190565842.
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient
(article 612-14 du code de la Sécurité intérieure).
Appel aux forces de l’ordre : Conformément à la réglementation en vigueur, le recours aux forces de l’ordre et aux pompiers n’est envisageable qu’après une levée de doute physique effectué par un agent de sécurité et/ou par des moyens de vidéosurveillance.